ASCREB
Club Biblio-jeux => Informations => Discussion démarrée par: Xavier à chaînes le 16 novembre 2011 à 13:27
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J'ai regardé sur le site du CROUS, de la ville et de la région, et les seules demande de subvention que j'ai vu ne sont pas possible dans notre cas.
Avez-vous des idées de personnes morales pouvant subvenir a l'achat de livre ? Je seche un peu.
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On réfléchit et on en parle en CA?
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heu... si les status de l'associations sont bel et bien ceux d'une association loi 1901 (et pas association étudiante) alors toute personnes morales est apte à financer.
extrait de la loi:
Principe
Une entreprise qui verse un don à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général peut bénéficier d'une déduction fiscale.
Versements concernés
Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence.
Il peut être effectué à destination d'un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général, qu'il soit public ou privé à « gestion désintéressée » ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).
Est considéré comme du mécénat tout don à :
l'État et ses établissements publics,
les collectivités locales,
les fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes),
les organismes du spectacle vivant pour leurs activités de diffusion d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,
les sociétés qui ont pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain,
et certains établissements d'enseignement publics ou privés agréés.
Le don manuel se définit comme un don en nature ou en espèces, quel qu'en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.
Déduction fiscale
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel.
Depuis 2010, la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général établis en France s’applique également aux dons dont le bénéficiaire est situé dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).
Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet).
Si l'entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 29 Juin 2011 - Réf. : F22263
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Le souci n'est pas dans la légalité, mais dans le fait que les organismes donnant des subventions ne le font pas pour un achat de matériel type livres, mais pour des projets en général (organiser un évènement, quoi...)
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Si on peut effectivement être subventionner par une entreprise et qu'ils en retire un bénéfice, on pourrais peu être prospecter du coté de la boutique "l’amusance" (une boutique de jeux en tout genres situé aus 3 soleil a Charle de Gaule)
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Je connais, il a le "temple du jeux" au centre ville aussi. Mais ca implique quoi d'etre subventionner par une entreprise privé ?
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Exemple une banque subventionne l'impression de carnet de ticket en contrepartie, elle a son logo dessus. Et là je vois pas comment on pourrait faire un partenariat interressant sans pour autant faire de la grosse pub pendant 1 an a la société.
Enfin, ca c'est pour les livres, pour les jeux, je verrais bien de la pub avec le temple qui organise souvent des parties.
Ensuite, j'ai créer ce sujet pour en parler avant le CA pour gagner du temps lors de ce dernierr car guillaume (pst) veut bien gérer le temps du prochain CA.
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heu il y a surtout et cela marche pour toute l'association pas seulement pour "bibliothéque" ou JDR etc, la subvention comme celle décrite dans l'extrait de loi posté précédement. En fait il s'agit d'un don et cela marche comme toute personne physique, si une boite (quelle quelle soit) fait un don à une association elle déduit 60% de ce don sur ses impots. Pour les particulier c'est pareil! si vous faite un don aux pompiers, aux éboueurs, au resto du coeurs ou à l'association de scrabale de trifouilly sur loire vous déduisez 60% de votre don de vos impots sur le revenu.
En gros il faut distinguer le don qui s'apparente à du mecenat (ce dont je parle) et le partenariat (qui est l'exemple que tu donne pour l'impression de ticket avec le logo de la banque).
Bon Ca c'est la théorie, parce que en fait si on reprend ton exemple de ticket la banque va te dire que c'est forcement un partenaria (ie pas de choix obligation de mettre le logo) et de l'autre côté va dire à l'état que c'est un don (et virer 60% de ce don de ses impots: comment faire de lapub à pas cher)
Il faudrait peut être mettre cela en onglet ascreb, non?
Bartab
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Pour qu'il y ait la réduction de 60% d'impôts, il faut que l'asso donne un reçu fiscal. On peut faire ça, nous.
Note également : si de l'argent est donné, c'est à l'ASCREB, pas au club biblio...
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Je l'ai mis sous cet onglet car dans ASCREB, c'est Info ASCREB, je trouvais pas que ça coller au nom du forum.
Alors ça veut dire, que je vais devoir envoyer pas mal de courriers ...
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J'ai un ami qui a ouvert un café jeu à Vierzon. Il a harcelé asmodée de coup de tel pour leur demander qu'ils leur filent des jeux.
Un jour et à force de motivation il lui on envoyé pour 2000 euros de jeux ...
Mais bon, là on est dans l'onglet bibliothèque et pas jeux ^^
Que pourrait-on proposer à une maison d'édition en échange de livre/bd ... ?